J.O. 155 du 6 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2006 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSX0620434A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2006, l'arrêté du 7 juin 2006 portant nomination d'un notaire associé à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) est modifié comme suit :

Au lieu de : « Jacques Entz, Jean-Paul Mattei, Pierre Calaudi et Sylvie Mendribril, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Jacques Entz, Jean-Paul Mattei, Pierre Calaudi et Sylvie Mendribil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».